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Recouvrement de créances
Objectifs
Identifier les outils juridiques pour prévenir les impayés dès la phase de négociation et de rédaction contractuelle. Analyser l'efficacité des différentes actions en recouvrement pour assurer la réussite de sa démarche contentieuse. Maîtriser les spécificités du recouvrement de créances en cas de procédure collective.
Durée
2 jours
Profil
Toute personne amenée à conduire des opérations de recouvrement de créances
ADOPTER DES INSTRUMENTS EFFICACES POUR PREVENIR LES IMPAYES ET GERER LE RECOUVREMENT AMIABLE
MAITRISER LES DISPOSITIONS A PRENDRE DES L'ELABORATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
Contrôler la solvabilité du débiteur, la structure juridique du client et les garanties prévues au contrat
Les principales clauses à insérer dans les conditions générales de vente
Mesurer l'efficacité du cautionnement et des autres garanties
Affacturage et assurance-crédit : la distinction à opérer
IDENTIFIER LES MOYENS A SA DISPOSITION POUR EVITER LE PASSAGE D'UN DOSSIER AU CONTENTIEUX
Lettre de rappel, mise en demeure : les écueils à éviter lors de la rédaction de ses relances écrites et son formalisme
Négocier l'abandon partiel de créances
Recourir à l'intervention d'un huissier
Accorder un délai de paiement : le moment où le décider
ENGAGER ET GERER AU MIEUX SON CONTENTIEUX
CONDUIRE UNE ACTION JUDICIAIRE
Le moment où la déclencher
Déterminer la juridiction compétente
Préparer les pièces pour le dossier
Les actions tendant au paiement : injonction de payer, référé provision
Assignation au fond : la procédure à intenter et savoir comment l'accélérer
Mettre en jeu les clauses contractuelles : clause pénale, intérêts moratoires, déchéance du terme
Identifier les mesures conservatoires : saisie conservatoire, nantissement, hypothèque judiciaire
Utiliser au mieux la clause de réserve de propriété et le droit de rétention
Voies d'exécution : le mode de saisie à privilégier entre la saisie-vente, la saisie-attribution et la saisie immobilière
RECOUVREMENT DE CREANCES ET PROCEDURES COLLECTIVES : MESURER L'IMPACT DE LA NOUVELLE LOI DE SAUVEGARDE
Sauvegarde, conciliation, redressement, liquidation : les droits pour les créanciers antérieurs/postérieurs à l'ouverture de la procédure
Identifier les conditions de délais, de vérification et d'admission des créances
Aucune dates prévue pour cette formation
