Repérer les obligations de l'employeur en matière de réunions de CE (ou DP à défaut) sur la formation professionnelle. Préparer les informations à communiquer aux différents partenaires avant les réunions.
1 jour
Responsable RH, responsable formation, chargé de formation, gestionnaire administrative de formation.
La place de la formation professionnelle dans le dialogue social
Le rôle du comité d’entreprise et de la commission formation
Les réunions obligatoires sur le plan, le bilan de formation et les orientations générales de formation
Les notions d’information et de consultation des représentants du personnel
Les conséquences d’une absence ou d’un défaut de consultation
Les délais et l’articulation des différentes réunions entre commission formation et comité d’entreprise
La liste des informations minimales à remettre au CE (déclaration fiscale formation, bilan, plan, orientation, DIF)
L’interprétation possible des éléments remis par l’employeur
Le bilan formation N et N-1
- Le report quantitatif et qualitatif
- l’interprétation des données de bilan
- les axes d’amélioration et engagements envisageables
Les orientations générales de la formation
- le lien avec la stratégie d’entreprise et la GPEC
- les grands axes de formation
- le contenu de la note d’orientation générale
Le plan de formation
- la projection des actions de formation
- l’explication de la stratégie DIF
- les conditions envisagées de mise en oeuvre de la professionnalisation
Le choix d’indicateurs, tableaux de bord et schémas pertinents au regard du contexte de l’entreprise
La construction d’un support explicatif des bilans et plan de formation
La détermination de critères ou objectifs qualitatifs d’évaluation de la formation
L’anticipation des échanges par la mise en situation de présentation des bilans et plan de formation