Formation: Pratique des élus du Comité Social et Economique*

Management Communication Commercial Efficacité Professionnel Gestion Administrative Langues Infographie PAO DAO Logistique Achats Informatique Bureautique Administration

Pratique des élus du Comité Social et Economique*

 

Objectifs

Nouvelle donne pour les relations sociales suite aux ordonnances Macron.

Durée

2 jours

Méthodes

Savoir gérer la transition entre les ex-IRP et le nouveau Comité Social et Économique. • Connaître les différentes attributions du CSE. • Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance. • Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance. • Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat.

Profil

Cette formation s’adresse exclusivement aux membres du CSE.

Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

 Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) : quel calendrier ?

• Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central

• Composition du CSE

• Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise

• Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise

Attributions du Comité Social et Économique (CSE)

 Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…

• Réclamations individuelles et collectives

• Informations et consultations 

• informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d’adaptation par accord

• modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation en fonction de l’organisation de l’entreprise et du groupe

• Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail 

• mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

• analyse des risques et enquêtes

• inspections

• pouvoir d’initiative et de propositions

• Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, nouvelles possibilités d’adaptation par accord

• Recours à expertises 

• nouveaux domaines d’expertise

• nouvelles procédures et possibilités de recours

• nouvelles répartitions de prise en charge financière

• Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"

• Gestion des activités sociales et culturelles

• Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical

• Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier

• Mises en situation

• Questionnaires de synthèse

• Travail en sous-groupe sur les possibilités d’adaptations pour l’entreprise

Règles d’exercice du mandat au CSE

Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail

• Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation

• Liberté de déplacement

• Modes de communication : affichage, tracts, NTIC

• Formation des membres

• Mises en situation et jeu de rôle

Fonctionnement du CSE

Règlement intérieur

• Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu …

• Commissions

• Moyens financiers : nouvelles subventions, nouvelles possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE

• Questionnaires

• Application pratique : analyse de situations inédites

Protection des membres du CSE

Bénéficiaires de la protection

• Domaines où s’exerce la protection

• Procédure, recours

• Mises en situation

Délit d’entrave au CSE

Définition et caractéristiques

• Sanctions encourues

+

 

Vous êtes intéressé par cette formation ?

Contactez-nous

Les prochaines dates de cette formation

10 et 11 septembre Lyon
Télécharger la fiche formation
Imprimer la fiche formation
EAL Formation - Centre Administratif : Allée Concept - Bâtiment C - BP 214 - 26502 Bourg-les-Valence Cedex - Tél. 04.75.41.32.10