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Patrons : Vous défendre aux prud'hommes
Objectifs
Acquérir toutes les techniques primordiales pour une défense efficace lors du Conseil prud'homal.
Durée
1 jour
Profil
RH, membre d'encadrement, direction
LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES
Principes généraux de juridiction
Compétence : quelle juridiction choisir?
Compétence : quelle juridiction choisir?
MONTER UN DOSSIER PRUD'HOMAL
Dossier classique : conclure et rassembler les preuves
Dossier référé
INTRODUIRE L'INSTANCE
Les parties au procès
Les caractéristiques de la procédure prud'homale
La recevabilité de la demande
Les modes de saisine
LA CONCILIATION
Comparution
Déroulement
Ordonnance de (non) conciliation
LE JUGEMENT
Déroulement du procès
Exécution du jugement
Exécution du jugement
LES VOIES DE RECOURS
Opposition
Appel
Tierce opposition
Recours et révision
Pourvoi en cassation
Aucune dates prévue pour cette formation
EAL Formation - Centre Administratif : Allée Concept - Bâtiment C - BP 214 - 26502 Bourg-les-Valence Cedex - Tél. 04.75.41.32.10