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Membres du CHSCT : La fonction du CHSCT dans l'entreprise

 

Objectifs

Définir la composition, le fonctionnement du CHSCT ainsi que le rôle et les responsabilités de ses membres. Assurer la représentation des salariés dans les domaines d'attribution du CHSCT. Se familiariser avec les outils mis à disposition du CHSCT pour bien mener sa mission. Se comporter en interlocuteur des salariés et de la direction de l'entreprise.

Durée

3 jours

Méthodes

Apports théoriques et mise en pratique par étude de cas.

Profil

Membres du CHSCT Délégué Unique du Personnel, élus dans les entreprises de moins de 50 salariés

LES PRINCIPALES MISSIONS DU CHSCT

Les missions de veille  
Les missions d’investigation
Les missions d’étude

LA REGLEMENTATION EN HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL

Le droit européen
Le droit du travail
Les documents consultables par le CHSCT
Les lieux et moyens de l’information

L'ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE ET DE LA SANTE DANS LES ENTREPRISES

La sécurité sur les lieux de travail (directive 89/654/CEE et suivantes)
Les principaux risques dans l’entreprise
Le cas des entreprises intervenantes

ANALYSE CONTEXTUELLE DE L'ENTREPRISE

Visite de l’entreprise par les membres du CHSCT
Application de la grille de visite trimestrielle par les élus du CHSCT
Recherche de situations à risque

L'ACCIDENT DU TRAVAIL ET SES CONSEQUENCES

Définir les situations et identifier leurs conséquences 
Le mécanisme de l’accident
Définition de l’accident du travail  
Définition de l’accident de trajet
Le droit de retrait
Définition de la faute inexcusable (nouvelle définition)

LES PRINCIPES DE LA PREVENTION

La prévention des risques dans l’entreprise
Les méthodes d’analyse et de prévention des accidents
Le document unique de Sécurité

MISE EN PRATIQUE DE DIFFERENTS CAS

N.B : Formation 3 jours pour une entreprise de moins de 300 salariés

Pour les entreprises de plus de 300 salariés : formation de 5 jours (Nous consulter pour le programme).

 

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