Décompter les temps de présence et les temps non travaillés. Fiabiliser l'indemnisation des congés payés et des absences pour accident, maladie, maternité. Vérifier le respect des obligations légales par l'entreprise et le salarié. Résoudre les cas complexes en paye liés aux absences et à la suspension du contrat de travail.
DISTINGUER LES ABSENCES NON INDEMNISEES ET LES ABSENCES PAYEES
Le traitement des absences selon les dispositions règlementaires ou conventionnelles : en jours ouvrables, ouvrés, calendaires, en heures
Les conséquences de l'annualisation sur le décompte du temps de travail
L'impact de l'horaire variable et du travail en cycle
La rémunération des entrées et des sorties en cours de mois
Les effets du temps partiel, du congé parental à temps partiel, du mi-temps thérapeutique
L'assiette de calcul de l'indemnisation pour absence
Exercices d'application sur l'ensemble des thèmes
INDEMNISER LES JOURS FERIES, LES CONGES PAYES, LES CONGES FAMILIAUX, LA MALADIE, LES ACCIDENTS, LA MATERNITE
Le paiement des jours fériés : 1er mai, autres fériés
L'indemnisation des congés payés :
- le calcul des droits
- l'indemnité de congés payés (1/10ème ou maintien de salaire)
Le cas des congés familiaux
L'indemnisation de la maladie, de l'accident du travail et de la maternité :
- les obligations à la charge du salarié et de l'employeur
- le mécanisme de la subrogation
- la prise en charge de la CSG et de la CRDS
- le maintien du salaire net
- les indemnités de prévoyance
Exercices d'application : calcul de l'indemnisation des congés payés, calcul du maintien du salaire net en cas de maladie
GERER LES AUTRES TYPES D'ABSENCE ET LEURS CONSEQUENCES EN PAYE
Les types d'absence assimilés ou non à un temps de travail effectif
Les absences à l'initiative de l'employeur : mise à pied, dispense de travail...
Les absences à l'initiative du salarié : cures thermales, congé sabbatique, congé parental...
Les absences pour participation à des activités judiciaires, civiques ou politiques (candidat à un mandat parlementaire, conseiller municipal, général ou régional, administrateur d'une CPAM, conseiller prud'hommes...)
La gestion des jours d'absence des représentants du personnel