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Les règles essentielles du droit du travail

 

Objectifs

Découvrir les bases de la règlementation. Appliquer le droit du travail.

Durée

3 jours

Méthodes

Nombreux exercices pratiques

Profil

Service RH, comptable, toute personne qui pratique le droit du travail en entreprise

SAVOIR IDENTIFIER LES REGLES APPLICABLES A L'ENTREPRISE

Articuler loi, convention et accords collectifs, usages et contrat de travail
Conséquences dans l’entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles

ANALYSER LES DIFFERENTES ETAPES DU CONTRAT DE TRAVAIL

Embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel...
Analyse des clauses utiles ou obligatoires
Evolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié

GERER LA RELATION DE TRAVAIL

Durée et aménagement du temps de travail
Faire face à l’absentéisme : maladie et accidents professionnels ou non, inaptitude
Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?

GERER AU MIEUX LES RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL

Démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : quelles différences?
Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
Coût de la rupture : indemnités et transaction

SE REPERER DANS L'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL

Distinguer le rôle des différentes instances (CE, DP, DS, CHSCT)
Leurs moyens d'action
Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation

CONNAITRE LES DIFFERENTES SOURCES DE CONTENTIEUX

Le contentieux prud'homal, le contentieux pénal
Les relations avec l'inspection du travail

 

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Les prochaines dates de cette formation

30 novembre,1er décembre et 8 janvier 2018 Bourg les Valence
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