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La paie pour la fonction RH

 

Objectifs

Comprendre la structure de la rémunération. Maîtriser les règles de calcul fondamentales en matière de cotisations sociales.

Durée

2 jours

Profil

Responsable RH et tout collaborateur des fonctions RH ou du personnel

COMPRENDRE LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION

Paie et salariat : notion de lien de subordination?
Critères d’obligation de versement du salaire
Le bulletin de paie : présentation, mentions obligatoires et interdites
La structure du salaire : salaire de base, indemnités, accessoires de salaire, acomptes, avances, prêts, saisies arrêts

MESURER LES INCIDENCES EN PAIE DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Intégrer le nouveau cadre juridique du décompte du temps de travail : comprendre la définition juridique du temps de travail effectif et de l’absence
Bien distinguer les différentes catégories d’absence (avec ou sans maintien de salaire)
Articuler chaque situation d’absence avec les modalités d’ARTT (annualisation, modulation,...)
Payer les heures normales : mensualisation ou lissage (cycles, modulation, jours RTT,...)
Quelles contreparties aux heures supplémentaires : majoration, types de repos compensateurs?
Gérer la rémunération des cadres : le forfait annuel en jours

EVALUER LES INCIDENCES EN PAIE DU RECOURS AUX CONTRATS PARTICULIERS

Le contrat à temps partiel : modes de rémunération selon le choix d’organisation du temps partiel, heures complémentaires, modification du contrat par avenant
Le contrat à durée déterminée : principe de l’égalité de rémunération, indemnités de fin de contrat, incidences des renouvellements et successions de CDD

MAÎTRISER LES RÈGLES FONDAMENTALES DE CALCUL EN MATIERE DE COTISATIONS SOCIALES

La notion d’assiette des cotisations
Les avantages en nature et les frais professionnels
Les assiettes plafonnées : proratisation, régularisation
L’analyse des diverses cotisations sociales : régimes généraux (URSSAF, CSG et CRDS, ASSEDIC, APEC,...), régimes complémentaires (prévoyance, retraite, GMP,...)

ASSIMILER LES REGLES PARTICULIERES DE CALCUL EN CAS DE SUSPENSION DU CONTRAT

Les retenues sur salaire en cas de mois incomplet : choix de la technique de retenue traitement des absences, des entrées et des sorties en cours de mois
Les règles de calcul de l’indemnité de congés payés
Le calcul des indemnités pour maladie, maternité, paternité ou accident du travail : contrôle des obligations des salariés absents, calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale
Les méthodes de maintien du salaire brut ou net : interprétation des règles conventionnelles, exemples d’application

IDENTIFIER LES REGLES APPLICABLES EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le calcul du dernier salaire
Les primes annuelles, indemnités compensatrices de préavis et de congés payés
Les indemnités de départ : licenciement, départ à la retraite, indemnité transactionnelle, traitement particulier de la fin des CDD
Le calcul des charges sur les indemnités de départ
Le solde de tout compte et les documents obligatoires de fin de contrat à remettre aux salariés (CDI ou CDD)

 

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