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Droit des sociétés
Objectifs
Connaître les différents types de sociétés et connaître les aides à la création d'entreprise. Comprendre les grandes lignes de la logistique et de la comptabilité.
Durée
2 Jours
Profil
Toute personne souhaitant créer leur entreprise et connaître les mécanismes de création et gestion d'une structure professionnelle.
COMPRENDRE LES FONDEMENTS DU DROIT DES SOCIETES
Le contrat de société
Rôle et importance des statuts
La personne morale, sa capacité juridique, sa responsabilité
Le processus de création d'une société
Rôle et importance des statuts
La personne morale, sa capacité juridique, sa responsabilité
Le processus de création d'une société
IDENTIFIER LES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES
Critères de choix : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation interne
Comparaison des différents cadres juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SEL, société européenne, sociétés civiles, associations
Atouts de la SAS
Comparaison des différents cadres juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SEL, société européenne, sociétés civiles, associations
Atouts de la SAS
CONNAITRE LES OBLIGATIONS LEGALES DECOULANT DE LA VIE DE LA SOCIETE
Rôle et pouvoir des organes de gestion
Droit à l'information des actionnaires
Procédure concernant les conventions réglementées
Les rôles des commissaires aux comptes
Droit à l'information des actionnaires
Procédure concernant les conventions réglementées
Les rôles des commissaires aux comptes
IDENTIFIER LES POUVOIRS ET OBLIGATIONS LEGALES DE L'ADMINISTRATEUR
Les différentes catégories d'administrateur
Limitation aux cumuls de mandats (loi NRE)
Droit à l'information de l'administrateur
Conditions de cumul avec un contrat de travail
Déroulement d'une réunion de CA
Événements engageant sa responsabilité: responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale?
Délégation de pouvoir à un administrateur
Limitation aux cumuls de mandats (loi NRE)
Droit à l'information de l'administrateur
Conditions de cumul avec un contrat de travail
Déroulement d'une réunion de CA
Événements engageant sa responsabilité: responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale?
Délégation de pouvoir à un administrateur
COMPRENDRE LE DEROULEMENT D'UNE ASSEMBLEE GENERALE
Les différentes AG : AGO, AGE, AGM, AGS
Agenda juridique de l'AG
Règles de tenue : composition du bureau, quorum
Différents modes de convocation
Différents modes de tenue d'une AG : vidéo conférences, questions écrites
Appréhender les événements exceptionnels
Aperçu des opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs
Cessions de parts ou d'actions
Agenda juridique de l'AG
Règles de tenue : composition du bureau, quorum
Différents modes de convocation
Différents modes de tenue d'une AG : vidéo conférences, questions écrites
Appréhender les événements exceptionnels
Aperçu des opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs
Cessions de parts ou d'actions
Aucune dates prévue pour cette formation
EAL Formation - Centre Administratif : Allée Concept - Bâtiment C - BP 214 - 26502 Bourg-les-Valence Cedex - Tél. 04.75.41.32.10