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Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

 

Objectifs

Maîtriser l'ensemble des calculs nécessaires au remplissage et à la validation de la déclaration OETH, ainsi que l'enchaînement informatique des étapes d'une télé-déclaration. Comprendre les impacts de la DOETH sur le rôle social et l'engagement financier.

Durée

1 Jour

Profil

Gestionnaire et comptable d'entreprise dont l'effectif d'assujettissement est égal ou supérieur à vingt personnes

INTRODUCTION GENERALE

La première partie de la journée concerne le volet juridique de la loi du 11 février 2005 et les conséquences sur la déclaration OETH

LA DECLARATION ET DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DE L'OETH

La deuxième partie de la journée (volet pratique) vise à développer l’appropriation par les gestionnaires de la déclaration, des calculs de l’effectif, des unités bénéficiaires, des minorations et de la contribution et de les sensibiliser aux enjeux sociaux et financiers de la DOETH pour l’entreprise

LA TELEDECLARATION

La troisième partie de la journée vise à expliquer aux gestionnaires l’outil de télédéclaration, les procédures et la saisie des données concernant la DOETH 2007 sur le site du Ministère du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

 

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