L'objectif de cette formation est d'apporter une compréhension générale de REACH et des différentes procédures à mettre en place afin de pouvoir s'y conformer et de sécuriser sa mise en oeuvre.
Durée
1 jour
CONTEXTE ET INSERTION DE REACH DANS SON ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE FRANÇAIS, EUROPEEN ET INTERNATIONAL
RAPPEL DES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PRE-ENREGISTREMENT ET D'ENREGISTREMENT
ORGANISATION EN INTERNE DU SUIVI DE REACH
SECURISATION DES RELATIONS COMMERCIALES AVEC LES CLIENTS ET FOURNISSEURS A TRAVERS L'INSERTION DE CLAUSES DEDIEES A REACH DANS LES CONTRATS
ORGANISATION DE LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS SUR LES SUBSTANCES LE LONG DE LA CHAINE D'APPROVISIONNEMENT
ORGANISATION DE LA PARTICIPATION AUX SIEF (FORUMS D'ECHANGES D'INFORMATIONS SUR LES SUBSTANCES) ET EVENTUELLEMENT AUX CONSORTIUMS
SENSIBILISATION AUX DIFFERENTS RISQUES JURIDIQUES LIES A LA MISE EN OEUVRE DE REACH, QUE CE SOIT EN MATIERE DE RESPONSABILITE CIVILE, PENALE, PROTECTION DES SECRETS DE FABRICATION, PROTECTION DES CONFIDENTIAL BUSINESS INFORMATION (CBI) OU DROIT DE LA CONCURRENCE.