Découvrir les bases de la règlementation.
Appliquer le droit du travail.
SAVOIR IDENTIFIER LES REGLES APPLICABLES A L'ENTREPRISE
Articuler loi, convention et accords collectifs, usages et contrat de travail
Conséquences dans l’entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
ANALYSER LES DIFFERENTES ETAPES DU CONTRAT DE TRAVAIL
Embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel...
Analyse des clauses utiles ou obligatoires
Evolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié
GERER LA RELATION DE TRAVAIL
Durée et aménagement du temps de travail
Faire face à l’absentéisme : maladie et accidents professionnels ou non, inaptitude
Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire
GERER AU MIEUX LES RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL
Démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : quelles différences?
Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
Coût de la rupture : indemnités et transaction
SE REPERER DANS L'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
Distinguer le rôle des différentes instances (CE, DP, DS, CHSCT)
Leurs moyens d'action
Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation
CONNAITRE LES DIFFERENTES SOURCES DE CONTENTIEUX
Le contentieux prud'homal, le contentieux pénal
Les relations avec l'inspection du travail