SE FAMILIARISER AVEC LES FONDEMENTS DU DROIT

La hiérarchie des règles du droit
Le positionnement au sein du droit européen
L'organisation des tribunaux
La loi des parties
Les règles impératives et supplétives
La novation
Les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur
L'étendue de l'obligation de conseil
Les obligations de moyens et de résultats

MAITRISER LES REGLES DE FORMATION DU CONTRAT D'ACHAT

La bataille entre les conditions générales de vente et d'achat : traiter les contradictions
L'accord sur la chose et le prix
Le mandat apparent
Les bonnes et mauvaises pratiques des accusés de réception de commande
Les dangers de la lettre d'intention de commande, la commande sous condition suspensive
Le renouvellement tacite ou exprès
La formation du contrat sur Internet, la signature électronique
Le contrat cadre et l'accord tarifaire
Les règles de rédaction du cahier des charges

REDIGER LES CLAUSES ESSENTIELLES DU CONTRAT D'ACHAT

L'objet / les prix
Les documents contractuels
L'entrée en vigueur
Le transfert de propriété
La propriété intellectuelle et industrielle
La durée du contrat
La cessibilité du contrat
Le renouvellement exprès ou tacite
La modification du contrat
Le règlement des litiges
La confidentialité
Le tribunal compétent

ANTICIPER LE NON-RESPECT DU CONTRAT

Les pénalités : avantages et inconvénients
La validité des clauses limitatives de responsabilité
La clause résolutoire et résiliation, suspension de l'exécution
Définir les cas de force majeure : prévoir l'imprévisible
Les dommages causés par les produits et vices cachés

MAITRISER LES ASPECTS FINANCIERS

Prix et formules de révision
La réglementation relative aux délais de paiement
Les modes de paiement
Les conséquences de la caution, lettre d'intention et garantie à première demande

INTEGRER LES REGLES ESSENTIELLES DU DROIT DE LA CONCURRENCE

La transparence tarifaire : barème de prix et de remise
Les pratiques discriminatoires
Le refus de vente, l'abus de position dominante
Les risques lors de la rupture brutale de pourparlers
Les responsabilités en cas de rupture abusive des relations commerciales

MAITRISER LES SPECIFICITES DE CERTAINES PRESTATIONS

Le délit de marchandage et le prêt de main-d'oeuvre
Présence du prestataire sur site : les règles d'hygiène et de sécurité
La loi de 1975 sur la sous-traitance
Le portage salarial

IDENTIFIER LES RISQUES MAJEURS DE CERTAINS CONTRATS

De transport
D'informatique
De travaux

S'INITIER AUX CONTRATS EUROPEENS ET INTERNATIONAUX

Définition du contrat international
Conventions internationales
Déterminer la loi applicable et le tribunal compétent
L'arbitrage
Le choix de l'incoterm